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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1803 (Irrecevable)

Publié le 8 mai 2024 par : Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, M. Ray.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Après l'article 1er

Il est instauré une taxe sur les importations de fruits et de légumes ainsi que sur les produits d’alimentation animale qui ne seraient manifestement pas soumis aux mêmes normes que les normes sanitaires et environnementales françaises.

Exposé sommaire :

Nos agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité. Cette dégradation est notamment engendrée par une concurrence déloyale avec nos voisins européens via un fort dumping social et environnemental.

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