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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1812 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Pacquot, M. Abad, M. Alauzet, M. Bernaert, Mme Brulebois, Mme Chandler, M. Frei, Mme Métayer, M. Metzdorf, M. Perrot, M. Pont, Mme Saint-Paul, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert, M. Vuilletet.
En vue de garantir la préservation du foncier agricole sur le territoire national, toute acquisition ou exploitation de terres agricoles est soumise à l’avis des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre afin de prévenir toute captation excessive de ces ressources par des acteurs étrangers.
Exposé sommaire :
L’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur. Tels sont les termes énoncés par l’article 1er du présent projet de loi.
Ces activités doivent être préservées.
À titre d’exemple, dans le Doubs, un phénomène notable se manifeste où de nombreux agriculteurs, notamment suisses, investissent dans des exploitations ou des terrains agricoles, limitant les opportunités pour les jeunes agriculteurs d'acquérir des terres arables exploitables.
Nos terres agricoles sont la clé de voûte de notre souveraineté alimentaire et agricole. Ainsi, le présent amendement entend endiguer la captation de nos terres agricoles par des exploitants étrangers.
La préservation de nos terres exploitables est essentielle pour notre souveraineté agricole.
En outre, même s’il poursuit une perspective de préservation de l’agriculture française face à la concurrence étrangère croissante, parfois offensive, qu’elle soit européenne ou extra-européenne, il préserve la liberté d’entreprendre et d’investir.
Enfin, l’objectif est de remettre notre destin agricole entre les mains de nos agriculteurs.
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