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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1796 (Irrecevable)

Publié le 8 mai 2024 par : M. Labaronne, M. Sitzenstuhl.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« À cet effet, l’État créé un observatoire national de l’installation agricole, chargé d’analyser régulièrement les tendances et les besoins en matière d’installation et de transmission des exploitations agricoles. Cet observatoire aura pour mission de fournir des analyses objectives afin d’orienter efficacement les politiques publiques et de proposer des recommandations. »

Exposé sommaire :

Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’article 8 prévoit que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 devront favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, tout en prenant en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes qui souhaitent s’engager dans les métiers de l’agriculture et de l’alimentation et la diversité des profils concernés.

À cet effet, l’État propose un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des personnes qui souhaitent s’engager dans une activité agricole ou qui projettent de cesser leur activité et de transmettre leur exploitation, en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi.

Pour compléter ce dispositif, la mise en place d'un outil d'analyse et de suivi adapté s'avère indispensable. C'est dans cette optique que le présent amendement vise à établir un observatoire national de l'installation agricole.

Cet observatoire aura pour mission principale d'analyser régulièrement les tendances et les besoins en matière d'installation et de transmission des exploitations agricoles sur le territoire national. Il permettra ainsi de collecter des données fiables et actualisées, d'identifier les freins et les leviers à l'installation, et de suivre l'évolution des pratiques et des politiques mises en œuvre.

En outre, l'observatoire jouera un rôle clé dans l'orientation efficace des politiques publiques en fournissant des recommandations basées sur des analyses objectives. Cette approche favorisera une coordination optimale entre les différents acteurs du secteur agricole et contribuera à l'élaboration de stratégies adaptées aux enjeux actuels et futurs de l'agriculture française.

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