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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1805 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Ott.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« agricole, »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France.
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