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À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « environnementaux » insérer le mot : « , paysagers » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la mention d’enjeux paysagers, permettant de servir de fondements ou de références à l’ensemble des politiques générales ou sectorielles de soutien...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour favoriser le développement des pratiques agroécologiques, le crédit d’impôts dont bénéficient les entreprises agricoles mentionné à l’article 244 quater L du code général des impôts leur est accordé jusqu’à 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement, déjà proposé dans le cadre du proje...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la loi actuelle sur la transmission des exploitations agricoles plus bénéfique pour un plus grand nombre d'agriculteurs approchant de l'âge de la retraite. Pour y parvenir, l'idée est d'étendre les avantages de cette loi aux agri...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « notamment par l’interdiction de vente à perte des produits agricoles issus de l’élevage, de la viticulture et de l’agriculture et par l’ajout et le respect de clauses miroirs dans tous les traités de libre-échange de façon à ne pas créer de concurrence déloyale avec les producteurs et éleveurs français ». ...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : On ne comprend pas bien l’apport de cet alinéa. L’union européenne peut largement assurer l’approvisionnement à elle seule, de l’union européenne, ou au moins de la France, sans devoir dépendre du monde entier. C’est pour enrayer cette fuite en a...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , encourager et promouvoir l’étiquetage « bien-être animal », aider financièrement les éleveurs qui veulent en bénéficier et informer les consommateurs par une mention apparente sur le produit d’une dîme prélevée sur l’abattage d’animaux à destination d’autorités ou associations religieuses ainsi que de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 car celui-ci crée trop de contraintes aux agriculteurs qui croulent déjà sous la paperasse et les exigences administratives et environnementales qui empêchent, finalement, de pouvoir exercer leur métier et en l’occurrence de transmettre facilement leurs e...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de cinq ans pour faire connaître au centre départemental unique le départ en retraite de l’agriculteur et les caractéristiques de son entreprise. Ce délai trop long pénalise encore une fois par la lourdeur de...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » le mot : « un an ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de cinq ans pour faire connaître au centre départemental unique le départ en retraite de l’agriculteur et les caractéristiques de son entreprise. Ce délai trop long pénalise encore une fois par la lourdeur des tâc...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il instaure notamment un cautionnement public à hauteur de 50 % pour les prêts contractés à l’installation d’un exploitant agricole, il crée en outre un prêt d’honneur à taux zéro pour tous les jeunes installés. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent au...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour m...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit notamment intégrer des indicateurs complets pour chaque filière » Exposé sommaire : Enjeu fondamental pour les années et décennies à venir, la consolidation de la souveraineté alimentaire française est consacrée dans ce projet de loi comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques pu...

À l’alinéa 6, après le mot « eau » insérer les mots : « et également des retenues collinaires, ». Exposé sommaire : L'article 15 du projet de loi a pour objectif principal de rendre les décisions des tribunaux plus rapides lorsqu'il y a des conflits concernant la construction de barrages ou autres infrastructures hydrauliques pour l'agricu...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » les mots : « brevet de technicien supérieur agricole ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonatio...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le point d’accueil veille à bien informer le porteur de projet des caractéristiques antérieures des sols, notamment ceux qui bénéficient du label de certification « agriculture biologique ». » Exposé sommaire : Une des mesures importantes est de garantir que les terres utilisées pour l'agricul...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols dans le diagnostic obligat...

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, s...

À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». Exposé sommaire : A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installat...