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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4501 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Gonzalez.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le point d’accueil veille à bien informer le porteur de projet des caractéristiques antérieures des sols, notamment ceux qui bénéficient du label de certification « agriculture biologique ». »
Exposé sommaire :
Une des mesures importantes est de garantir que les terres utilisées pour l'agriculture biologique puissent continuer à l'être s'il y a une volonté de la part du repreneur. Comme le processus pour passer à une agriculture biologique prend du temps, il est important d'informer les porteurs de projets sur les possibilité de protection des terres certifiées biologiques qui s'offrent à eux.
Cet amendement propose donc d'inciter à préserver les terres agricoles biologiques tout en préservant la liberté de choisir des porteurs de projets.
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