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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4495 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Roullaud.
Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il instaure notamment un cautionnement public à hauteur de 50 % pour les prêts contractés à l’installation d’un exploitant agricole, il crée en outre un prêt d’honneur à taux zéro pour tous les jeunes installés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des propositions du syndicat « Coordination rurale » en faveur de l’installation des agriculteurs.
Il permettra effectivement de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et la transmission d’entreprise puisqu’actuellement les jeunes agriculteurs peinent à obtenir des prêts, ce qui ne devrait plus être le cas avec la caution de l’Etat.
Cet amendement est à mi-chemin entre le simple « objectif » et la « mesure précise » car par cet amendement, l’État s’oblige d’ores et déjà à mettre en place deux mesures importantes pour la transmission d’entreprises et le renouvellement des générations, un cautionnement de l’État et un prêt jeunes installés à taux zéro.
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