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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4492 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Roullaud.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 car celui-ci crée trop de contraintes aux agriculteurs qui croulent déjà sous la paperasse et les exigences administratives et environnementales qui empêchent, finalement, de pouvoir exercer leur métier et en l’occurrence de transmettre facilement leurs exploitations.
Le syndicat « Coordination rurale » indique que « la loi d’orientation agricole entend soumettre la transmission d’exploitations à un diagnostic environnemental contraignant », ce qui semble effectivement, contraire au but recherché (ou simplement affiché par le gouvernement) de faciliter la transmission d’exploitations agricoles.
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