Recherche d'amendements

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la formation tout au long de la vie des agriculteurs et à la mise en œuvre des transitions environnementales et aux techniques émergentes permettant leur accélération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclur...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l’aquaculture » les mots : « , de l’aquaculture et de la sylviculture ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « alimentaire » insérer les mots : « ou la décarbonation de l’économie ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « contribue » le mot : « cont...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurer la souveraineté alimentaire » les mots : « la protection de la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie ». Exposé sommaire : Les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire sont liées à celles de décarbonation de l'économie française, c'est...

À l’alinéa 13, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et sylvicole ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Fransylva. Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par l...

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Fransylva. Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les...

L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage. Exposé sommaire : La place de la recherche et de l'innovation en matière d'agriculture est centrale, et doit être maximisée si la France et l'Europe veulent affirmer leur souveraineté alimentaire. L’État ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif de diversifier et d'enrichir l'offre de formation dans l'enseignement agricole en réponse à l'évolution des besoin...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européennes ; » Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français et...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ; » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français. C'est ce que propose cet amendement.

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il s’agit également d’incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle fonction pour les EPLEFPA, c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. Il est essentiel de contrôler to...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet ...

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connai...

Après l’article L. 311‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2‑3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitatio...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : Amendement transmis par les Chambres d'agriculture. L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger pa...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les plants utilisés dans la replantation d’une haie favorisent les productions locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies. En effet, la haie, son talus et le bocage sont un écosystème à part e...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Les agriculteurs sont libres de choisir les plants qui composent leurs haies dans le cadre d’une liste des essences locales établie par arrêté préfectoral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux agriculteurs une liberté de choix dans les essences plantées en haie dans la limite ...

Après l’article 17, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent par la formation continue à l’insertion dans l’agriculture des personnes en reconversion professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière ...