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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4491 (Tombe)

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Roullaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 28 par les mots :

« , encourager et promouvoir l’étiquetage « bien-être animal », aider financièrement les éleveurs qui veulent en bénéficier et informer les consommateurs par une mention apparente sur le produit d’une dîme prélevée sur l’abattage d’animaux à destination d’autorités ou associations religieuses ainsi que de l’abattage halal ou casher »

Exposé sommaire :

Cet amendement a une double portée.
Il vise d’une part à encourager le bien-être animal exigé par l’article L 214-1 du code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » et par l’article 515-14 du code civil qui dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
Il répond à une attente sociétale.
85% des consommateurs souhaitent une information claire sur les conditions d’élevage et d’abattage des poulets (chiffres du site Internet des Éleveurs : « Les Fermiers de loué »).
61% des Français ont déclaré avoir changé leurs habitudes alimentaires en privilégiant des produits respectueux du bien-être animal élevés en plein air plutôt qu’en cage et en batteries (chiffre de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences dans son bulletin de novembre 2021).
L’étiquetage bien-être animal est né d’une initiative privée des « Fermiers de Loué », du groupe « Casino » et de l’association « OABA ». Pour l’instant il s’applique à la volaille mesurant par une étiquette apposée sur l’emballage allant de la lettre A à la lettre F le degré de bien-être animal (perchoir, espace, ou au contraire becs brulées et ailes coupées). Il participe à la qualité du produit et peut apporter une réelle plus-value à l’éleveur dans la mesure où il correspond à une demande sociétale, la population souhaitant consommer des produits sains, n’ayant pas souffert, et élevés de façon naturelle.
Il vise d’autre part à informer les consommateurs du prélèvement qui est fait sur le produit pour alimenter des autorités ou associations religieuses.
Les Français ignorent qu’en achetant un morceau de viande, par exemple halal, ils financent des autorités religieuses. Ainsi le certificateur qui est présent lors de l’abattage halal perçoit une dîme à chaque bête abattue (*).
Or il est important que le consommateur qui ne souhaite pas consommer halal ou casher soit informé afin qu’il puisse faire un autre choix.

(*) RTL, On refait La Présidentielle, le 24/02/2012, avec Rioufol, Prevost, Poirette : « Les candidats mangent-ils halal ? » (à partir de 7’30)

Rioufol répond au discours dominant et pointe la question embarrassante de la rémunération des organismes de certification religieux.
« Pour chaque kilo de viande abattue, vous avez une taxe, une dîme de l’ordre de 10 centimes, qui finance le culte musulman. »

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