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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4488 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Gonzalez.
À l’alinéa 33, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre la loi actuelle sur la transmission des exploitations agricoles plus bénéfique pour un plus grand nombre d'agriculteurs approchant de l'âge de la retraite.
Pour y parvenir, l'idée est d'étendre les avantages de cette loi aux agriculteurs qui se situent à deux ans maximum de l'âge légal de la retraite.
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles, et compte tenu du fait que chaque année environ 20 000 chefs d'exploitation partent à la retraite entre 2015 et 2021, il est urgent de mettre en place ces mesures pour identifier rapidement les exploitations à transmettre et trouver des repreneurs adaptés.
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