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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4485 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« environnementaux »
insérer le mot :
« , paysagers »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la mention d’enjeux paysagers, permettant de servir de fondements ou de références à l’ensemble des politiques générales ou sectorielles de soutien à l’activité agricole, ou d’orientation de ses modalités techniques.
Le maintien ou l’évolution des activités agricoles contribuent directement à la qualité de nos paysages. La taille du parcellaire, la rotation des cultures, leur caractère (prairies, vergers, maraîchage…), les éléments arborés, végétaux ou minéraux, identifient un terroir et renseignent sur sa vitalité ou sur son déclin.
Cet amendement a été construit avec le collectif des Paysages de l’Après Pétrole.
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