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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE63 (Sort indéfini)

Publié le 7 juin 2024 par : M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile.

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À l’alinéa 7, après le mot :

« cultures »,

insérer les mots :

« faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

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