Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE11 (Sort indéfini)

Publié le 5 juin 2024 par : Mme Bonnet, M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peuvent être autorisés, lorsqu’ils »,

les mots :

« sont autorités dès lors qu’ils ».

Exposé sommaire :

Les nouvelles technologies, en particulier les drones, sont indispensables en agriculture surtout dans les zones difficiles d'accès ou fragiles, comme en montagne ou dans les vignobles.
Cet amendement propose donc d'autoriser sans restriction l'usage des drone dès lors que cela présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.