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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE33 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CE6 CE1 )

Publié le 6 juin 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Petex, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Ray.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peuvent être »

les mots :

« sont ».

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi vise à pérenniser l’expérimentation qui avait été conduite par l'amendement de Jean-Pierre Fugit au sein de la loi Egalim 1, s’agissant de l’épandage de produits phytopharmaceutiques via des drônes sur des parcelles de vigne accidentées.

Pour continuer à prospérer, et relever les défis de l’agriculture mondiale, le secteur agricole doit être capable de faire face à l’ensemble des enjeux qui la concernent et ce, via la maîtrise de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de drones en agriculture.

Cette méthode, tout comme celle de l’utilisation des exosquelettes dans les exploitations viticole, peut rendre moins pénible la charge de travail des viticulteurs, et limiter les risques d’accident.

Cet amendement propose donc d'autoriser l'usage des drones, pour l'amélioration des conditions de travail des travailleurs agricoles, mais également lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre, sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol.

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