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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE59 (Sort indéfini)

Publié le 7 juin 2024 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre le dispositif à l’ensemble des produits phytosanitaires autorisés.

Exposé sommaire :

La technique de la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord est très prometteuse en complément des pulvérisations classiques.

Elle réduit considérablement la pénibilité du travail des ouvriers agricoles ainsi que leur exposition ce qui limite les risques pour leur santé. Elle permet par ailleurs une diffusion plus qualitative des produits ainsi qu’une économie de leur consommation et de leur expansion du fait de la précision des drones.

Cette précision s’observe dans l’application du produit mais aussi dans la reconnaissance des mauvaises herbes par exemple.

Alors qu’il est urgent de soutenir les capacités de production agricoles, cette avancée technologique doit pouvoir être utilisée pour l’ensemble des produits phytopharmaceutiques dès lors que son utilisation avec ces produits sera avérée inoffensive pour la santé et pour l’environnement.

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