Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE28 (Sort indéfini)

Publié le 6 juin 2024 par : M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, après le mot :

« humaine »

insérer les mots :

« , la biodiversité ».

Exposé sommaire :

L'utilisation de pesticides et produits phytosanitaires par voie terrestre provoque de lourdes conséquences sur la biodiversité de nos terres agricoles et de nos campagnes, d'autant que la plupart des pesticides sont non sélectifs et peuvent porter atteinte à des espèces qui ne sont pas menaçantes pour la récolte.

Les produits phytosanitaires sanitaires étant encore facteurs de dégradation et de destruction de nombreux végétaux, insectes et autres êtres vivants indispensables à la chaine alimentaire, au butinage et au bien-être de nos campagnes, il convient d'introduire le terme "biodiversité" dans ce présent dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.