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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE12 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2024 par : Mme Bonnet.
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer ces précisions qui risquent d'exclure des situations dans lesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurs puissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures.
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