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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD383 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« règles et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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