Recherche d'amendements

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection s’appuie, dans le processus d’expertise, sur des dialogues techniques avec la société civile. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser les interactions avec la société civile et les échanges sur ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applicab...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « association » le mot : « participation ». Exposé sommaire : Le terme de participation est un terme consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition écologique, il laisse à la future AISNR la faculté de fixer, selon les cas, le degré de participation du public : de la sim...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement l'instauration d'une Autorité Publique Indépendante, cet amendement prévoit la mise en place d’un comité social et économique, compétent pour l'ensemble du personnel.

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « À cet effet, elle se dote d’un conseil scientifique chargé de l’évaluation de la qualité des travaux de recherche et de leurs liens avec les besoins des travaux d’évaluation des risques. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies dans le règlement intérieur ». Exposé sommai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article suscite des interrogations quant à l'anticipation du gouvernement concernant la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Le rapport requis par l'article 11, portant sur les moyens humains et financiers, aurait dû être initié dès mars 2023. Lors du débat sur le projet de loi sur l'accélération du nucl...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2029 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reculer de 4 ans l’entrée en vigueur de la future autorité de sûreté nucléaire afin de laisser le temps nécessaire à l’ASN et à l’IRSN de procéder aux adaptations et aux négociations nécessaires avec leurs salariés. En effet, la date ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'opposer à la scission des missions de dosimétrie entre d'une part, le maintien d'une activité de dosimétrie interne au sein de la future ASNR, et d'autre part, le transfert des activités de dosimétrie externe auprès du CEA. La fabrication des dosimètres à lecture différée...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle met en place un conseil scientifique chargé de l’évaluation de la qualité des travaux de recherche relatifs à l’évaluation des risques. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies par le règlement intérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer au sein ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , en amont de la prise de décision ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les avis des experts de l'AISNR seront publiés avant que ne soit prise la décision, comme le pratique actuellement l'IRSN. La publication en amont est une garantie que la position de l’exper...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle du préf...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Maintenir l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection permet d’en conserver l’efficience actuelle tant en termes de ressources et de compétences que de cohérence dans les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système de gouvernance actuel est opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relance s’il est renforcé en moyens humains et financiers. Aucun rapport n’a remis en cause son bon fonctionnement. Le présent amendement rappelle que le groupe GDR s'oppose à ce projet de fusion.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se confor...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection veille à la formation de tous les personnels à la déontologie. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer du fait que l'ensemble des personnels de la future ASNR est formé à la déontologie. Il s'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat pour s’assurer que le rapport annuel d’activité de la future autorité soit systématiquement remis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) avant sa publication officielle. Cela correspon...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3 bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L592-1 du code de l'environnement afin que la nouvelle aut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système de gouvernance actuel est opérationnel immédiatement et est adapté au contexte de relance s’il est renforcé en moyens humains et financiers. Aucun rapport n’a remis en cause son bon fonctionnement. Le présent amendement rappelle que le groupe GDR s'oppose à ce projet de fusion.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle contribue à établir un cadre de référence de la cybersécurité nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer la cybersécurité nucléaire dans les missions de l’ASNR. En effet, la digitalisation croissante dans le secteur du nucléaire nécessite une vigilance accrue...

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de distinction », les mots : « d’indépendance ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier les termes de l'alinéa en s'assurant que le règlement intérieur de la futur ASNR garantisse l'indépendance entre les personnels d'expertise et de décision.