Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD309 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« association »
le mot :
« participation ».
Exposé sommaire :
Le terme de participation est un terme consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition écologique, il laisse à la future AISNR la faculté de fixer, selon les cas, le degré de participation du public : de la simple information, jusqu’à la production des co-expertises.
Cet amendement propose donc de remplacer le terme flou d'association du public par le terme de participation du public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.