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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD198 (Tombe)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 1er

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Elle contribue à établir un cadre de référence de la cybersécurité nucléaire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'intégrer la cybersécurité nucléaire dans les missions de l’ASNR.

En effet, la digitalisation croissante dans le secteur du nucléaire nécessite une vigilance accrue de la part des exploitants. Il est donc indispensable que la future autorité investisse dans des mesures de protection appropriées et s’adapte en permanence pour faire face à l’évolution des menaces.

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