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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD245 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« À cet effet, elle se dote d’un conseil scientifique chargé de l’évaluation de la qualité des travaux de recherche et de leurs liens avec les besoins des travaux d’évaluation des risques. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies dans le règlement intérieur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence de la politique scientifique de la future autorité et un haut niveau de qualité de la recherche.
Tous les grands organismes de recherche français sont dotés de conseil scientifiques, par exemple : le CNRS, l’INSERM, le CEA, le BRGM. Ainsi que des agences : L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSES), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ADEME), Agence nationale de santé publique, etc.
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