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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD92 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle met en place un conseil scientifique chargé de l’évaluation de la qualité des travaux de recherche relatifs à l’évaluation des risques. Les modalités de fonctionnement de cette instance sont définies par le règlement intérieur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à créer au sein de la nouvelle ASNR un comité scientifique chargé de l’évaluation de la qualité des travaux de recherche relatifs à l’évaluation des risques.
La nouvelle autorité sera dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international. Cela va de pair avec la mise en place d’un organe d’évaluation tel qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. La mise en place d’un conseil scientifique est une des conditions permettant de garantir la cohérence de la politique scientifique de l’ASNR et un haut niveau de qualité de la recherche.
Tous les grands organismes de recherche français sont dotés de conseil scientifiques, par exemple : le CNRS, l’INSERM, le CEA, le BRGM. Ainsi que des agences : L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSES), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ADEME), Agence nationale de santé publique, etc.
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