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À l’alinéa 13, substituer aux mots : « une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030 » les mots : « des pénalités cumulables maximales de 5 euros par produit en 2027 et 10 euros par produit en 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons inscrire dans la loi les critères et seuils pour lesquels les enseign...

À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 20 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du produc...

I. - Au début de l’alinéa 2, après les mots : « nombre de », insérer le mot : « nouveaux ». II. - En conséquence, supprimer le mot : « neufs ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la définition de la pratique commerciale définie au nouvel article L. 541-9-1-1 et lever un ambiguïté. Ne devront pas être pris en compte le nombre...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant l'état des filières textiles françaises de lin, de chanvre et de laine. Ce rapport présentera les éléments économiques, agronomiques et environnementaux de ces filières en précisant les freins à leur développement....

Après le mot : « modèle », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le critère de la durée de commercialisation dans la définition de la fast-fashion. L’activité du prêt-à-porter est corrélée à la saisonnalité. Il n’est pas possible de commercialiser l’ensemble des références sur toute une saiso...

À l’alinéa 2, après le mot : « seuils », insérer les mots : « ne pouvant être supérieurs à 1 000 références par jour, ». Exposé sommaire : La régulation de la fast-fashion est à la fois un enjeu environnemental, de santé publique, et de lutte contre la concurrence déloyale faite à l’encontre de nos entreprises du secteur textile. La prése...

Au début de la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « distributeurs », insérer les mots : « , les places de marché ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les places de marché soient tenues à l'obligation d'information sur leurs plateformes de vente en ligne, au même titre que les producteurs, les distributeur...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’article L. 229‑63 du code de l’environnement, après la référence :« L. 229‑61 » est insérée la référence : « , L. 229‑1‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de détailler les sanctions encourues en cas de publicité pour des produits relevant d...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1^er janvier 2026, le montant de la pénalité applicable aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 contenant du...

Après le mot : « temps », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et de l’empreinte carbone et de la durabilité des matières utilisées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la définition de la fast-fashion au critère de la qualité des matières premières utilisées. Il permettrait de cibler notamment le polyester, qui contie...

À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots « la publicité » insérer les mots « directe et indirecte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser toutes les formes de publicités : publicité directe ou cachée sous forme de placement de produits dans des films, séries, téléfilms, réseaux sociaux..

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « produits, », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « sur un bandeau en haut ou bas de chaque page de la plateforme. » Exposé sommaire : L’alinéa 4 de l’article 1er de la proposition de loi prévoit que les producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles affichent sur leurs p...

Au début de l’alinéa 2, après le mot : « distribution », insérer les mots : « y compris sur les places de marché, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les places de marché soient incluses dans la définition de la mode éphémère. En effet, les places de marché - qui mettent en relation vendeurs et acheteurs - jouent ...

Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement se propose de reculer de six mois l’obligation faite au pouvoir réglementaire d’établir le montant des pénalités, afin de tenir compte des délais d’examen de la proposition et d’avoir un temps de réflexion sur le barème à retenir...