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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD150 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , pouvant atteindre un montant maximal de 10 euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à fusionner les deux alinéas prévoyant la modulation de la pénalité liée à la responsabilité élargie du producteur en un seul alinéa plus simple et lisible.
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