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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD35 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2026, le montant de la pénalité applicable aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 contenant du polyester est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive qui débute au minimum à 50 centimes par produit et atteint au maximum 10 euros par produit en 2030. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »
Exposé sommaire :
Fabriqué à partir de pétrole, le polyester est un tissu synthétique très polluant. Selon le WWF, "il faut environ 1,5 kg de pétrole pour fabriquer 1 kg de polyester".
Ce matière est à l'origine de pollutions massives de l'air, des sols et des eaux et polluent massivement nos cours d'eau et océan par la diffusion de micro-plastiques.
Cet amendement vise donc à décourager l'utilisation de cette matière.
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