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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD18 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD33 )
Publié le 4 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 10 euros »
le montant :
« 20 euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour les produits dit de « fast fashion ».
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