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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD191 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se propose de reculer de six mois l’obligation faite au pouvoir réglementaire d’établir le montant des pénalités, afin de tenir compte des délais d’examen de la proposition et d’avoir un temps de réflexion sur le barème à retenir pour les pénalités.
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