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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD86 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Au début de l’alinéa 2, après le mot :
« distribution »,
insérer les mots :
« y compris sur les places de marché, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que les places de marché soient incluses dans la définition de la mode éphémère.
En effet, les places de marché - qui mettent en relation vendeurs et acheteurs - jouent un rôle important dans le développement de la mode éphèmère parce qu'une quantité conséquente de textile y est vendue.
Par ailleurs, en écoulant leur production par le biais de place de marché, les entreprises de mode éphémère parviennent à contourner les obligations commerciales, sociales, environnementales et sanitaires qui s'appliquent aux producteurs, importateurs et distributeurs.
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