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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Au plus tard le 1^er janvier 2024, les produits à usage unique constitués en partie de polymères artificiels, dont la liste est définie par décret, font l’objet... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin d’assurer la compatibilité de l’article 3 avec le droit de l’Union e...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 415‑1 est complété par les mots : « ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 541‑15‑10‑1 » ; 2° Après l’article L. 541‑15‑10, il est inséré un article L. 541‑15‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑10‑1. – Le gestio...

Rédiger ainsi cet article : Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires techno...

Après l’article L. 229‑61 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229‑61‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑61‑1. – Toute publicité ou action commerciale directe ou indirecte en faveur de l’industrie de l’eau en bouteille plastique jetable est interdite. La distribution gratuite de ses produits est interdite. Cette interdict...

Rédiger ainsi cet article : « L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2025, les emballages en plastique non recyclables sont interdits. Un décret précise les critères permettant de considérer que ces emballages peuvent intégrer une filière de r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Français dans un pique-nique doivent pouvoir utiliser des bouteilles d’eau. La question n’est pas de savoir s’ils peuvent entrer dans un lieu naturel protégé avec une bouteille d’eau. La question est de lutter contre les décharges et dépôts sauvages. Il serait regrettable qu’un coureur en forêt ne...

Le II de l’article 23 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) L’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) Le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : ...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 541‑9‑12 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Il définit, pour l’ensemble des catégories de biens et de services mis sur le marché national, les modalités d’affichage volontaire retenues, notamment les conditions dans lesquelles l’affichage peut faire ressortir l’absen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2035. » Exposé sommaire : Le polyester est un perturbateur endocrinien et est donc par là-même une matière pouvant être dangereuse pour la santé. Toutefois, au quotidien, son usage est devenu indispensable dans l’agroalimentaire...

Après le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est ajouté un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Afin de développer le réemploi des emballages dans la vente à emporter et la restauration collective, il est demandé aux acteurs de ce secteur de définir des gammes standard d’emballages réemployables et recyclable...

Rédiger ainsi cet article : Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires techno...

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le transport et l’utilisation ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peuvent être réglementés ou interdits » les mots : « peut être réglementée ou interdite » . III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , le transport et l’utilisation ». IV...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la présence de plastique dans le produit et ». Exposé sommaire : Les étiquettes sont déjà très chargées et un nouveau logo risque d’accentuer ce phénomène. Il me semble que le consommateur, lorsqu’il achète un produit, est tout à fait apte à identifier le caractère plasturgique de son contenant. L’inflati...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du I de l’article L. 415‑1 est complété par les mots : « ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 541‑15‑10‑1 » ; « 2° Après l’article L. 541‑15‑10, il est inséré un article L. 541‑15‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑10‑1. – Le ge...

Le II de l’article 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1^er janvier 2025 selon la trajectoire définie par l’observatoire national du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 54...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des mesures prévues jusqu’en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l’usage du plastique. Ce rapport inclut notamment les montants prévus en matière de soutien fi...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l’interdiction de tous les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés. Les composés sont particulièrement nocifs. Les PFAS (substances perfluor...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette deuxième phrase est superfétatoire : le législateur n’a pas vocation à établir la police d’écriture des inscriptions sur les emballages. Un secrétaire d’État est tout à fait habilité à exercer cette mission fondamentale par décret.

Le troisième alinéa du I de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2024, la mise sur le marché de bouteilles en plastique est interdite en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles plastiques à partir de 2024. La bifurca...

Rédiger ainsi cet article : « Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2035, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont la dangerosité pour la santé humaine est établie de façon certaine ...