Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 205 visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Amendement N° CD6 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« la présence de plastique dans le produit et ».
Exposé sommaire :
Les étiquettes sont déjà très chargées et un nouveau logo risque d’accentuer ce phénomène. Il me semble que le consommateur, lorsqu’il achète un produit, est tout à fait apte à identifier le caractère plasturgique de son contenant. L’inflation législative est une tendance qu’il convient de renverser.
Il serait plutôt préférable d’insister sur l’effet nocif sur l’environnement résultant du dépôt sauvage ou par d’autres moyens appropriés qui aurait un effet pédagogique important et permettrait de lutter contre cette pollution insupportable pour les collectivités et leurs habitants. Voilà un vrai combat : renforcer l’arsenal répressif relatif aux décharges sauvages, phénomène inquiétant qui prend de l’ampleur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.