Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0
Substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) est destiné aux entreprises du spectacle vivant musical qui soutiennent les artistes émergents : il vise à renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions. L’évaluation du CISV menée cette année par le...
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « n’excède pas un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au titre de la même année civile » les mots : « représente une proportion du chiffre d’affaires total, déterminée par décret, ne pouvant excéder 30 % » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « , notammen...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « entre les limites inférieures et supérieures suivantes » sont remplacés par les mots : « de manière à n’excéder ni ces coûts, ni les limites supérieures déterminées par décret, selon la classe dont relève l’aérodrome ou le groupement d’aérodrome, et...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inscrite en », les mots : « composant le ». II. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « présent I est rapportée au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la p...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolita...
À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en Outre-Mer » les mots : « le retour ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier du bénéfi...
À la sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 38, substituer au nombre : « 2100 », le nombre : « 2099 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer les alinéas 43 à 45. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement remplaçant, à compter du 1er janvier 2025, l’exonération de malus poids dont bénéficient les véhicules électriques par un abattement de 300 kg dans la limite de 15 % de la masse. Cela constitue une mesure prématurée, qui enverrait, à ce stade, un sign...
Supprimer l’alinéa 91. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’ajout du Sénat qui déplafonne la dotation d’intercommunalité (DI) pour les communautés de communes de moins de 20 001 habitants avec un potentiel fiscal par habitant inférieur à celui de la moyenne de leur catégorie. Proposer un déplafonnement total de la DI pour cert...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 3 ter dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui exonère de taxe foncière les établissements privés d’enseignement supérieur.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « Si elles sont réalisées jusqu’au 31 décembre 2026, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « réalisées jusqu’au 31 décembre 2026 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 : « III. – Au III des articles 5 et 6 de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectifi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | | U...
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