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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 483 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 3 ter dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article vise à favoriser les projets contribuant à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En cohérence avec cet objectif et pour limiter son coût budgétaire, il est préférable de maintenir son ciblage sur les projets visant à reboiser ou reconstituer des peuplements forestiers.
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