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Publié le 13 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux.
À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux :
« 15 % »,
le taux :
« 25 % ».
Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 25 %.
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