Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

1440 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024


13/12/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 1985 - Article 28 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 12 000 000 » le nombre : « 24 000 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 1° À L’article 1529 est abrogé ; » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 34 les quinze alinéas suivants : « 6° L’article ...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF62 au texte N° 1985 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Grip, M. Bataillon, M. Masséglia, M. Herbillon, M. Gaultier, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. » « VIII....

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF71 au texte N° 1985 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF500 au texte N° 1985 - Article 6 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « c) Le III est complété par les mots : « , à l’exception de la condition de location en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au 1° du I du même article 279‑0 bis A » ; ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 180 : « B. – Les a et c du 2° du II s’appliquent...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF146 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF96 au texte N° 1985 - Article 16 quater (Tombe)
M. Fugit

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé : « « Art. 266 sexdecies. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF156 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF531 au texte N° 1985 - Article 13 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable. Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène n...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF238 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Millienne, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF343 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État500 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF170 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Autonomie énergétique des collectivités ultramarine...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF506 au texte N° 1985 - Article 6 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 175, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par le Sénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 le dispositif de l’éco-PTZ, par ailleurs renforcé. Toutefois, la prorogation de l’éco-PTZ jusq...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF169 au texte N° 1985 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Anthoine

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF517 au texte N° 1985 - Article 10 ter (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 4° de l’article 261 D est ainsi modifié : « a) Le a est abrogé ; « b) Le b est ainsi rédigé : « « b. Aux prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire qui...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF476 au texte N° 1985 - Article 3 quinvicies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une demande de rapport d’évaluation de l’article 3 quinvicies permettant de majorer à 75 % le taux de la réduction d’impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux des communes. Malgré l’intérêt du thème d’évaluation...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF292 au texte N° 1985 - Article 38 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Après l’alinéa 344, insérer les deux alinéas suivants : « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire « Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à l’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays d...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF512 au texte N° 1985 - Article 7 quinquies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article adopté par le Sénat rétablit l’exonération de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique de 2024 à 2026 qui figurait à l’article 16 du présent projet de loi, supprimé par la chambre haute. En rétablissant l’article 16, l’Assemblée nationale rétablira l’exonération qu’...

Voir tout l'amendement

13/12/2023 — Amendement N° CF375 au texte N° 1985 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes e...

I. – Aux alinéas 10 et 133, substituer aux occurrences de la date : « 30 juin 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, substituer à chacune des occurrences : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er janvier 2025 ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XXII. – La perte de ...

Voir tout l'amendement