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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF531 (Adopté)
(1 amendement identique : 383 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Supprimer l’alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable.
Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique.
De plus, d’importantes quantités d’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années, de sorte que l’avantage octroyé n’apparaît pas utile.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.
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