Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° CF156 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 340 )

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0500 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. En effet, la revalorisation des bourses de 37 euros effectuée cette année est nettement sous dimensionnée par rapport aux besoins des étudiantes et étudiants et par rapport à l’inflation. Si l’augmentation de 6 % des plafonds de ressource permettra d’intégrer 35 000 nouveaux boursiers, ces mesures dans un contexte de forte inflation des coûts ne fera qu’aggraver la précarité des étudiantes et étudiants.

Plus généralement, le système de bourses sur critères sociaux actuel n’est pas en mesure de répondre à la précarité étudiante, comme nous l’avons constaté pendant la crise de la covid. De plus, ce système exclut de nombreuses familles de la classe moyenne qui ont pourtant des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leurs études. Nous devons assurer l’autonomie des étudiantes et étudiants par un nouveau système de solidarité et remettre à plat le système de bourse actuel. Annoncé en 2019, cette réforme ne devrait pas aboutir avant 2025 ou 2026, laissant encore pour de nombreuses années les étudiantes et étudiants dans la précarité.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500 millions d’euros Les crédits sont prélevés hors titre 2 à l’action 2 du programme 172

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.