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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis I, introduit par le Sénat, et qui affecte aux AOM locales et régionales une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il est préférable de suivre la méthode appliquée en Île‑de‑France, à savoir une étude a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « rapportée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à due con...

Modifier ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4 : 1° À la seizième ligne, substituer au nombre : « 82 029 000 », le nombre : « 71 844 000 ». 2° À la dix-septième ligne, substituer au nombre : « 63 233 000 », le nombre : « 34 600 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les montants des plafonds des ta...

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	10 000 000
Protection maladie	0	0
Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF176 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 80 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 80 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF293 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF125 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable) Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF81 au texte N° 1985 - Article 12 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2027 est prévue par décret. « Le présent article ne s’appliq... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF199 au texte N° 1985 - Article 35 (Adopté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF350 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF187 au texte N° 1985 - Article 10 (Non soutenu) Mme Anthoine Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau à l’alinéa 31 : «  Année civile précédente 42 500 18 750 Année en cours 46 750 20 625  » Exposé sommaire : La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF273 au texte N° 1985 - Article 5 (Tombe) M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill... I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur », les mots : « à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF329 au texte N° 1985 - Article 7 (Rejeté) M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan... Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « Ruralités actives ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation »... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF220 au texte N° 1985 - Article 38 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux Compléter l’alinéa 1281 par les mots : « et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'indicateur de performance pour évaluer l’impact du crédit d'impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF270 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF100 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) Mme Garin, M. Fournier, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Iordanoff, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF654 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable) Mme Sas, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org