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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF506 (Adopté)
(1 amendement identique : 327 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 175, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire :
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction issue de l’examen par le Sénat en première lecture, prévoit de borner au 31 décembre 2026 le dispositif de l’éco-PTZ, par ailleurs renforcé.
Toutefois, la prorogation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 apparaissant plus adaptée pour accompagner la montée en charge du dispositif afin d’en massifier la distribution, le présent amendement propose de borner l’éco-PTZ à cette date.
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