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I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en Outre-Mer » les mots : « le retour ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier du bénéfi...

À la fin de l’alinéa 20, substituer au nombre : « 131 000 » le nombre : « 150 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit un seuil de 150 000 habitants pour les communes nouvelles concernées par le PSR créé au présent article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 » les mots : « de l’article L. 2213‑4‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision rédactionnelle superfétatoire introduite par le Sénat sur la rétrocession aux collectivités territoriales des amendes sanctionnant les infractions aux règles des ZFE.

À l’alinéa 100, supprimer les deuxième, avant-dernière et dernière occurrences du mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 464 963 884 € », le montant : « 45 050 963 483 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 » le montant : « 27 245 046 362 ». III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis A, introduit par le Sénat, et qui crée une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux. Le nombre de communes éligibles serait très élevé (34 000). Le taux de subvention de 75 % serait bien supérieur aux dotations ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis B, introduit par le Sénat, et qui prévoit l’étalement des reprises sur l’acompte perçu au titre du filet de sécurité « inflation » de l’année 2023. Le Gouvernement a rappelé au Sénat ne pas avoir « connaissance de plus de dix demandes d’acomptes pour l’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 27 bis D, introduit par le Sénat, et qui reconduit un filet de sécurité inflation pour 2024. Le contexte économique a évolué et un tel filet n’est pas nécessaire. Déjà, pour 2023, le coût pourrait être très inférieur à la prévision. Les collectivités vont cont...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de suppression du gage de l’article 5 bis A. Lors des débats tenus le 25 novembre en séance publique au Sénat, le ministre chargé des comptes publics a explicitement indiqué son intention d’opérer cette suppression.

Substituer aux mots : « avant le », les mots : « jusqu’au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « des » les mots : « la diffusion d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.