| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 30 00...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Substituer à la date : « 31 décembre 2026 », la date : « 31 décembre 2028 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 100 000 | 0 | | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2026, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité sociale du ...
I. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée », les mots : « au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provisi...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inscrite en », les mots : « composant le ». II. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « présent I est rapportée au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 345 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – Le 1° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Le 1° est complété par les mots : « ; une partie de ces avances peut financer des actions de transformation identifiées dans les contrats d’objectifs et de moyens mentionnés au I de l’article 53 de la même loi » ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :...
I. – À l’alinéa 25, substituer aux nombre : « 20 000 », le nombre : « 30 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux nombre : « 20 000 », le nombre : « 30 000 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux nombre : « 20 000 », le nombre : « 30 000 ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XXV. –...
I. – Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « E. – Par dérogation au A du présent II, sont également classées en zone France ruralités revitalisation, les communes de France métropolitaine chefs-lieux du département ou qui accueillent une sous-préfecture d’un département dont l’intégralité des autres communes sont classées en zone Franc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 200 000 000 | 0 | | TOTAUX | 200 000 000 | 200 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 300 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Autonomie énergétique des collectivités ultramarine...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 275 405 | | dont titre 2 | 0 | 275 405 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécur...
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