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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement tendu (zones urbaines denses classées A et A bis), de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’une proportion allant de 5 % à 1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit en catimini par 49.3, qui instaure un dispositif de réduction fiscale supplémentaire pour les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour l'entretien des bâtiments religieux. La Fondation du patrimoine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit par le Sénat, qui prétend créer un pôle unique d'innovation dans le textile pour renforcer le soutien à cette filière tout en réduisant les coûts de gestion, mais qui surtout crée en réalité une défiscalisation localisé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent la suppression des dispositifs exceptionnels de déduction fiscale sur le gazole non routier (GNR). Depuis 2018, le Président de la République l’affirme haut et fort : l’avantage fiscal sur le gazole non routier sera supprimé en 2019. Pourtant, nous ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur le doublement du plafonnement de 400 000 euros à 800 000 € du crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation a été créé en 2013 comme un supplétif du crédit d’impôt recherche pour « soutenir la compétitivité des PME innovan...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	2 948 915 926	0
Aide à l'accès au logement	13 901 400 000	0
... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 132 au texte N° 1985 - Article 5 quindecies (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui vise à créer de nouvelles exemptions fiscales, rustine pour masquer l’échec cuisant d’une « start-up nation » à bout de souffle. Le récit du gouvernement en la matière est contradictoire : ils se font les chantres des ent... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1985 - Article 3 duodecies (Irrecevable) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 134 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies A (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur l’exonération de taxe sur les services de télévision dues par les éditeurs (TST-E). La TST-E est due par toutes les chaînes de télévision et assise sur les recettes de publicité et de parrainage, exception faite pour les chaînes d’inform... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 135 au texte N° 1985 - Article 5 tervicies B (Sort indéfini) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’extension de l’abattement réservé aux chaînes ne diffusant pas de publicité à l’ensemble des chaînes de la TNT. En effet, certaines chaînes sont privées de revenus publicitaires par choix ou par restriction légale comme c’est le cas pour... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 136 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Sas, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 037 915 926 0 Aide à l'accès au logement 13 901 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 137 au texte N° 1985 - Article 5 quatertricies A (Sort indéfini) M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... A la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à amplifier le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenus un outil p... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 138 au texte N° 1985 - Article 5 quatertricies A (Sort indéfini) M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à amplifier le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenus un... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 139 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Sas, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 922 626 0 Aide à l'accès au logement 13 901 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 140 au texte N° 1985 - Article 5 quatertricies A (Sort indéfini) M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à légèrement amplifier le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 1985 - Article 25 bis (Sort indéfini) le Gouvernement Compléter cet article par les douze alinéas suivants : « XIV – 1° L’article 41 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi rédigé : « Art. 41. – Pour l’exercice de leur compétence en matière de formation professionnelle continue comprenant les actions en faveur des jeunes, le rééquilibrage et l’aménagemen... Voir tout l'amendement     37 38 39 40 41 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 100 000 000 0 Transformation publique 0 100 000 000