Paysages, eau e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% : ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article, qui met en place un tarif réduit de l’électricité pour le secteur aérien Alors que le secteur aérien, grand émetteur de gaz à effets de serre, bénéficie du sous taxation structurelle, en particulier sur le carburant et la ta...
I. – Compléter l’alinéa 31 par les mots : « ainsi que les départements de moins de 175 000 habitants ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III...
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « C bis. – La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L. 5000‑2‑3 du code des transports ». II. – En conséquence, après l’alinéa...
I. – À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « département dont la densité de population est inférieure au tiers de la densité moyenne française et dont la population a diminué de plus de 4 % sur la période 1999‑2019 » les mots : « des cinq départements dont la densité de population est la plus basse ou dans un des cinq départements d...
I. – Compléter l’alinéa 31 par les mots : « ainsi que les départements entièrement situés en zone montagne ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du liv...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L’article 81 est complété par un 40° ainsi rédigé : « « 40° Les traitements et salaires versés par les fédérations sportives internationales qui bénéficient des exonérations prévues à l’article 1655 octies du présent code à leu...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit une baisse de fiscalité sur les Small Modular Reactor (SMR), c'est-à-dire les mini réacteurs nucléaires relevant du domaine privé. La baisse de fiscalité en la matière cherche à introduire une offre massive de réac...
Supprimer les alinéas 2 à 7 Exposé sommaire : Dans cet article, le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » compor...
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € », le montant : « 27 631 577 975 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie...
Supprimer les alinéas 2 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à supprimer ce qui n'est ni plus ni moins que la saisie des cotisations des travailleurs, assurés à l'assurance chômage. En effet, l'alinéa 4 prévoit de réaffecter 2,5 milliards d'euros, soit les excédents de l'Unedic, au budget général de l’État....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 200 000 | 0 | | dont titre 2 | 200 000 | 0 | Conduite et pi...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inscrite en », les mots : « composant le ». II. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « présent I est rapportée au résultat imposable de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard du sixième exercice suivant celui au titre duquel la p...
I. – A la quarante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 » II. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». III. – En conséquen...
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