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Au titre, substituer aux mots : « renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » les mots : « complexifier la gouvernance des communes ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce délai est porté à sept jours francs lorsque la note explicative de synthèse se rapporte à des questions relatives aux finances de la commune. » Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’arti...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit d’envoyer aux conseillers municipaux la convocation du conseil municipal avec son ordre du jour plus en amont. Il prévoit donc de nouveaux délais : 20 jours francs (au lieu de 5) avant sa tenue dans...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs en lien avec cette fonction de premier magistrat. Il convient donc de s...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet article a pour objet la création, dans chaque commune, d’une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances communales. Dans les communes de plus de 1000 habitants, le conseil municipal devra élire à la présidence de cette commission un élu d’opposition. Or, cette mesure ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui donne la possibilité aux communes de délibérer sur la prise en charge de certains frais directement liés à l’exercice du mandat des conseillers municipaux. Nous partageons la nécessité de réfléchir à la manièr...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le troisième alinéa de l’article L. 5211‑9 est ainsi modifié : « a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en informe le conseil communautaire lors de la réunion suivant la publication de l’arrêté de délégation de fonctions. » ; « b)<...

Supprimer les alinéas 4 et 6. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les quatrième et sixième alinéas. L’ensemble des dépenses engagées par la commune est en effet déjà consultable par tous citoyens dans le cadre du « Grand Livre ». En outre, l’alinéa 6 est peu clair et semble encadrer de façon trop rigide des décisions qui relèvent...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, les mots : « soit par l’administration, soit » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que les commissions municipales soient créées sur la base de questions soumises au conseil par les membres du conseil municipal uniquement. Actuellement il...

La dernière phrase de l’article L. 2121‑18 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Dans les commune de plus de 10 000 habitants, sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121‑16, ces séances doivent être enregistrées et retransmises par des moyens de communication audiovisuelle. » Exposé somm...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les conseillers municipaux peuvent faire appel à un médiateur des collectivités territoriales, placé auprès du représentant de l’Etat dans le département, en cas de différends entre conseillers municipaux ou avec le maire ou un adjoint de la commune. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par déc...

L’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale, ou chaque groupe d’élus d’opposition ou minoritaire le ...

Substituer au mot : « moitié » le mot : « majorité ». Exposé sommaire : L'unique alinéa de l'article 7 modifie l'article L. 211-3 du code des juridictions financières, afin d'introduire la possibilité d'une saisine de la Cour régionale des comptes par le représentant de l'État à la demande de la moitié des membres du conseil municipal. Le...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sept » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement entend fixer à cinq jours au lieu de trois le délai de convocation des conseils municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants – et à sept jours au lieu de cinq dans les communes de plus de 3 500 habitants. Si la nécessité de mieux inf...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « dix » le mot : « six ». Exposé sommaire : Actuellement, le délai pour la convocation d'un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de 5 jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus. Dans un baromètre de la démocratie locale (juin 2023) con...

Après le 4° de l’article L. 2123‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux réunions faisant suite à une situation de crise. » Exposé sommaire : La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre deux rapports sur le statut de l'élu. Le premier présente des propositions ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas revenir à certaines modalités dérogatoires de délibération du conseil municipal en vigueur de manière temporaire et exceptionnelle lors de l'épidémie de covid-19. Le présent article propose en effet de réduire le quorum à un tiers des membres p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 risque de décourager un peu plus les Français de s'engager dans la vie municipale ; le rôle de questeur attribué peut s'avérer particulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à une complication inutile du fonctionnement du conseil municipal, susceptible d'engendrer des situations de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 vise à permettre aux conseillers municipaux de disposer plus en amont de la convocation de la tenue du prochain conseil municipal. Le délai de convocation des conseils municipaux est porté : - dans les communes de moins de 3 500 habitants, à 10 jours au lieu de 3 - dans les communes de pl...