Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1964
visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
écrite par Frédéric Zgainski
cosignée par Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois & Laurence Vichnievsky
Extrait
Mesdames, Messieurs, « À l’heure où nous avons besoin de nous unir, nos maires et plus largement tous nos élus locaux confortent aussi de tout leur dévouement notre cohésion nationale.
Il nous faut les aider à agir mieux, parfois, lorsque c’est nécessaire, à adapter les normes, à leur donner plus de liberté, mais laquelle doit aller avec plus de responsabilité et de clarté démocratique », affirmait le Président de la République à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 2023. La démocratie locale française est en difficulté. Ce constat, développé et étayé par toutes les associations d’élus locaux, doit nous interpeller.
Depuis 2020, près de 4 000 élus locaux ont démissionné, signe du fort malaise qui les affecte.
Alors que ces élus sont le cœur battant de notre fonctionnement démocratique, ces démissions, révélatrices d’une crise civique qui s’installe, nous obligent à réagir.
Cet...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.