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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL57 (Non soutenu)
Publié le 5 janvier 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
Au titre, substituer aux mots :
« renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier la gouvernance des communes ».
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif de montrer les véritables effets de cette proposition de loi, qui ne renforcera en rien la démocratie locale.
En créant une commission des finances ou encore un questeur sur le même modèle que les parlements nationaux et européens, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse aux difficultés que rencontrent nos élus locaux.
Cet amendement propose donc de renommer cette proposition de loi sur son véritable objectif.
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