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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL81 (Tombe)
Publié le 6 janvier 2024 par : M. Valence, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Armand, Mme Brugnera, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Heydel Grillere, M. Lavergne, M. Ardouin, Mme Spillebout, M. Jumel.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers élus, issus de la majorité municipale ou de l’opposition.
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