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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL1 (Rejeté)
Publié le 21 décembre 2023 par : Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas revenir à certaines modalités dérogatoires de délibération du conseil municipal en vigueur de manière temporaire et exceptionnelle lors de l'épidémie de covid-19.
Le présent article propose en effet de réduire le quorum à un tiers des membres pour que le conseil municipal délibère (au lieu de la majorité) et de permettre à un conseiller municipal de porter 2 délégations de vote (au lieu d'une). Nous ne voyons pas en quoi le retour à ces dérogations temporaires permettrait de renforcer la démocratie locale. D'autant plus qu'il est déjà prévu que si le quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle et délibère alors sans condition de quorum (2ème alinéa de l'article L2121-17 du CGCT).
Au contraire, nous estimons que ces mesures n'inciteraient pas les élus à se rendre aux réunions du conseil municipal, dont les décisions perdraient en légitimité (notamment avec des délibérations avec moins de la majorité des membres). De telles dispositions amenuisent la démocratie locale.
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