Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL61 (Adopté)
Publié le 5 janvier 2024 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 6 risque de décourager un peu plus les Français de s'engager dans la vie municipale ; le rôle de questeur attribué peut s'avérer particulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à une complication inutile du fonctionnement du conseil municipal, susceptible d'engendrer des situations de blocage. C'est la raison pour laquelle il est proposé la suppression de cette mesure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.